La Commission Interministérielle française des Véhicules Propres et Economes a décidé que la notion de "propre" ne portera que sur les émissions à l’échappement (hors construction, hors fin de vie), confortant ainsi la vieille définition de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996.
Ainsi, sont définis comme "propres" les véhicules :
- hybrides
- GNV
- GPL
- électriques
A l’exception du véhicule électrique, tous les autres véhicules dits « propres » émettent quand même des polluants atmosphériques à la sortie de leur pot d’échappement.
Nous vous proposons des "extraits de contenus" qui présentent des informations importantes à connaître pour accompagner votre changement. Ils sont classés en trois thématiques. Ces "références" sont extraites de sites reconnus (pouvoirs publics, organisations internationales, associations…).
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Informations sur les produits et les services : Transport
Véhicules dits « propres »
Source/Copyright: DOLCETA site d’éducation en ligne à la consommation de la Commission européenne.
Evolution de la notion de « véhicule propre »
La Commission Européenne est en train de faire évoluer la notion de « véhicule propre » en proposant depuis octobre 2008 de tenir compte des coûts externes des polluants. Plus il y a de pollution atmosphérique et plus il y a de problèmes broncho-pulmonaires, donc plus il y a d’hospitalisations et de traitements médicaux coûteux. En raccourci, à un polluant donné, les experts de la Commission ont attribué un dommage économique en Euros.
Source/Copyright: DOLCETA site d’éducation en ligne à la consommation de la Commission européenne.
Concept de véhicule « citoyen »
Enfin, notons qu’à cette notion de « véhicule propre », on associe parfois celle de véhicule « citoyen ». Si cette dernière ne fait l’objet d’aucune définition législative précise, elle englobe en plus de l’environnement, la sécurité active et passive des passagers du véhicule (adultes et enfants) et la sécurité des autres usagers de la route.
Source/Copyright: DOLCETA site d’éducation en ligne à la consommation de la Commission européenne.